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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - DESIGN EYEWEAR GROUP -
Cher partenaire,
merci de bien vouloir prendre connaissance de nos conditions générales de vente 2025.
Celles-ci peuvent être modifiées en cours d’année mais seront toujours disponibles en consultation libre sur cette page :
Toute référence au « client “ ou ” vous “ ou ” votre » vous désigne en tant qu'acheteur de marchandises ou utilisateur de nos services. Toute référence à « nous » concerne DESIGN EYEWEAR GROUP.
1. Lors de la prise d'une commande, « le client » reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
Si toutes fois les conditions exposés ci-dessous ne sont pas acceptés, DESIGN EYEWEAR GROUP ne sera pas en mesure d’engager la collaborations commune.
2. « Le client » est engagé vis-à-vis de la commande une fois que DESIGN EYEWEAR GROUP a confirmé la commande, en précisant tous les détails de la commande, les délais et conditions de livraison.
3. Les délais de livraison indiqués sur les commandes sont fournis à titre d'information uniquement. DESIGN EYEWEAR GROUP ne peut pas être tenu responsable des conséquences de tout retard de livraison, et ceci ne peut pas justifier une quelconque demande d'indemnisation, ni le droit de refuser tout produit.
4. Dans l'hypothèse où DESIGN EYEWEAR GROUP ne livrerait pas les marchandises dans un délai maximal de 60 jours après la date de livraison confirmée, « le client » a le droit d'annuler sa demande sans autres obligations, mais uniquement pour la partie non livrée de la commande.
5. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de DESIGN EYEWEWEAR GROUP jusqu'au paiement total de celles-ci.
6. DESIGN EYEWEAR GROUP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de retard de paiement. Des intérêts et des frais de rappel peuvent être appliqués sur tout retard de paiement. Si une facture demeure impayée malgré une mise en demeure, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Les frais administratifs et de justice, ainsi que les intérêts légaux, seront à la charge du « client ».
7. Les tarifs indiqués sont des prix unitaires, hors taxes, dans la monnaie du pays désigné, sauf indication contraire. DESIGN EYEWEAR GROUP se réserve le droit de modifier les prix applicables à tout moment.
8. Si « le client » conteste la livraison d’une commande, il devra en informer DESIGN EYEWEAR GROUP dans les six semaines suivant la facturation de la commande contestée. Si nous ne sommes pas informés dans ce délai, DESIGN EYEWEAR GROUP considérera la commande comme livrée et attendra le paiement conformément à l'accord et aux conditions du compte.
9. Les montures de DESIGN EYEWEAR GROUP sont garanties contre tout défaut de fabrication pendant deux ans à compter de la date de la facture DEG. Les pièces endommagées en raison d'une utilisation incorrecte, de dommages accidentels ou de l'usure normale ne sont pas couvertes par la présente garantie. Tout retour pour la prise en charge doit être accompagné du formulaire de retour (téléchargeable sur notre page d’accueil ), dûment rempli avec les information demandées :
En cas d’absence du formulaire une retenue de 10 euros est appliquée. Aucune autre
demande d'indemnisation ne peut être intentée à l'encontre de DESIGN EYEWEAR GROUP.
https://designeyeweargroup.com/fr/formulaire-de-retour-et-de-reclamation
La présente garantie est accordée exclusivement aux revendeurs de nos produits avec
comme preuve la facture d’origine DEG.
Les coûts des retours de marchandises sont à la charge de l'opticien.
10. Les montures ne peuvent être retournées qu'après avoir obtenu l'accord préalable exprès de DESIGN EYEWEAR GROUP. L'autorisation de retourner un produit spécifique ne donne pas au client le droit de retourner d'autres produits, même si ces derniers sont identiques. « Le client » doit retourner les produits à ses propres frais avec un suivi.
Les retours doivent être envoyés à l'adresse indiquée par DESIGN EYEWEAR GROUP. Les
montures doivent être retournées dans leur emballage d'origine, en parfait état, avec le
formulaire de retour (téléchargeable sur notre page d’accueil ), dûment rempliavec les
information demandées :
https://designeyeweargroup.com/fr/formulaire-de-retour-et-de-reclamation
En cas d’absence du formulaire une retenue de 10 euros est appliquée.
Tous les retours sont soumis à la politique de retours de DESIGN EYEWEAR GROUP.
11. Toutes les marques et tous les logos correspondants appartiennent à DESIGN EYEWEAR GROUP. Toute publicité utilisant les marques, les logos ou d'autres documents exclusifs doit être soumise à l'approbation préalable de DESIGN EYEWEAR GROUP.
12. Les montures sont destinées à être vendues à l’intérieur des frontières du même pays dans lequel celles-ci ont été expédiées et sans utilisation des plateformes Market Places.
Si « le client » souhaite vendre en dehors du pays indiqué pour l’expédition/l’exportation et utilise les plateformes de Market places, un accord écrit entre les deux parties devraêtre établi avant que les ventes ne soient entreprises.
Sans accord préalable établi à l’avance concernant la vente dans d’autres pays/territoires en dehors du pays dans lequel les marchandises ont été expédiées, DESIGN EYEWEAR GROUP pourra résilier le compte.
Les ventes actives (par exemple, les annonces ciblées) ne sont pas autorisées en dehors du
pays de livraison, sans confirmation écrite préalable de DESIGN EYEWEAR GROUP. Nous
nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande de comptes poursuivant
de ventes actives en dehors des territoires fournis lors de la création du compte.
13. En tant qu'acheteur de nos produits et utilisateur de nos services, vous pouvez être invité à vous enregistrer et à nous fournir des informations privées ou commerciales. Il vous appartient de vous assurer de l'exactitude de ces informations et de veiller à ce que ces données soient correctes au mieux de vos capacités. Si vos informations changent à tout moment, vous avez l'obligation de nous informer de ces changements.