Cher partenaire, merci de bien vouloir prendre connaissance de nos conditions générales de vente 2026. 

Celles-ci peuvent être modifiées en cours d’année mais seront toujours disponibles en consultation libre sur cette page : 

https://designeyeweargroup.com/fr/conditions-generales

 Toute référence au « client » ou « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu'acheteur de marchandises ou utilisateur de nos services. Toute référence à « nous » concerne DESIGN EYEWEAR GROUP. 

1. Lors de la prise d'une commande, « le client » reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente. Si toutefois les conditions exposées ci-dessous ne sont pas acceptées, DESIGN EYEWEAR GROUP ne sera pas en mesure d’engager la collaboration commune. 
2. « Le client » est engagé vis-à-vis de la commande une fois que DESIGN EYEWEAR GROUP a confirmé la commande, en précisant tous les détails de la commande, les délais et conditions de livraison.  
3. Les délais de livraison indiqués sur les commandes sont fournis à titre d'information uniquement. DESIGN EYEWEAR GROUP ne peut pas être tenu responsable des conséquences de tout retard de livraison, et ceci ne peut pas justifier une quelconque demande d'indemnisation, ni le droit de refuser tout produit.  
4. Dans l'hypothèse où DESIGN EYEWEAR GROUP ne livrerait pas les marchandises dans un délai maximal de 60 jours après la date de livraison confirmée, « le client » a le droit d'annuler sa demande sans autres obligations, mais uniquement pour la partie non livrée de la commande.  
5. Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de DESIGN EYEWEWEAR GROUP jusqu'au paiement total de la facture.

6. DESIGN EYEWEAR GROUP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de retard de paiement. Des intérêts et des frais de rappel peuvent être appliqués sur tout retard de paiement. Si une facture demeure impayée malgré une mise en demeure, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Les frais administratifs et de justice, ainsi que les intérêts légaux, seront à la charge du « client ». 
7. Les tarifs indiqués sont des prix unitaires, hors taxes, dans la monnaie du pays désigné, sauf indication contraire. DESIGN EYEWEAR GROUP se réserve le droit de modifier les prix applicables à tout moment.  
8. Si « le client » conteste la livraison d’une commande, il devra en informer DESIGN EYEWEAR GROUP dans les six semaines suivant la facturation de la commande contestée. Si nous ne sommes pas informés dans ce délai, DESIGN EYEWEAR GROUP considérera la commande comme livrée et attendra le paiement conformément à l'accord et aux conditions du compte. 
9. Les montures de DESIGN EYEWEAR GROUP sont garanties contre tout défaut de fabrication pendant deux ans à compter de la date de la facture DEG. Les pièces endommagées en raison d'une utilisation incorrecte, de dommages accidentels ou de l'usure normale ne sont pas couvertes par la présente garantie. Pour toute demande de la prise en charge en vous propose de la effectuer en ligne sur l’espace client de DESIGNEYEWEAR GROUP en soumettant les photos de la monture défectueuse. Aucune autre demande d'indemnisation ne peut être intentée à l'encontre de DESIGN EYEWEAR GROUP. La présente garantie est accordée exclusivement aux revendeurs de nos produits avec comme preuve la facture d’origine DEG.
10. Les montures ne peuvent être retournées qu'après avoir obtenu l'accord préalable exprès de DESIGN EYEWEAR GROUP (sauf pour les montures commandées sous conditions et/ou reçues par erreur).
11. L'autorisation de retourner un produit spécifique ne donne pas au client le droit de retourner d'autres produits, même si ces derniers sont identiques. 
12. « Le client » doit retourner les produits à ses propres frais avec un suivi. Les retours doivent être envoyés à l'adresse indiquée par DESIGN EYEWEAR GROUP. 

Les montures doivent être retournées dans leur emballage d'origine, en parfait état, avec le formulaire de retour (téléchargeable sur notre page d’accueil), dûment rempli avec les informations demandées : 

 https://designeyeweargroup.com/fr/formulaire-de-retour-et-de-reclamation           

En cas d’absence du formulaire une retenue de 8 euros est appliquée.  

Tous les retours sont soumis à la politique de retours de DESIGN EYEWEAR GROUP.

13. Les montures autorisées au retour par le représentant doivent être accompagnées du bon de retour reçu par mail, et protégées dans un sachet individuel, sans les étuis.
14. Toutes les marques et tous les logos correspondants appartiennent à DESIGN EYEWEAR GROUP. Toute publicité utilisant les marques, les logos ou d'autres documents exclusifs doit être soumise à l'approbation préalable de DESIGN EYEWEAR GROUP.
15. Les montures sont destinées à être vendues à l’intérieur des frontières du même pays dans lequel celles-ci ont été expédiées et sans utilisation des plateformes Market Places.

Si « le client » souhaite vendre en dehors du pays indiqué pour l’expédition/l’exportation et utilise les plateformes de Market Places, un accord écrit entre les deux parties devra être établi avant que les ventes ne soient entreprises. 

Sans accord préalable établi à l’avance concernant la vente dans d’autres pays/territoires en dehors du pays dans lequel les marchandises ont été expédiées, DESIGN EYEWEAR GROUP pourra résilier le compte. 

Les ventes actives (par exemple, les annonces ciblées) ne sont pas autorisées en dehors du pays de livraison, sans confirmation écrite préalable de DESIGN EYEWEAR GROUP. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande de compte poursuivant de ventes actives en dehors des territoires fournis lors de la création du compte. 

16. En tant qu'acheteur de nos produits et utilisateur de nos services, vous pouvez être invité à vous

enregistrer et à nous fournir des informations privées ou commerciales. Il vous appartient de vous assurer de l'exactitude de ces informations et de veiller à ce que ces données soient correctes au mieux de vos capacités. Si vos informations changent, à tout moment, vous avez l'obligation de nous informer de ces changements.